Article 2060

Article en vigueur depuis le 10 juillet 1975.

Carte de l'article 2060 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 juillet 1975 (en vigueur) — issue de : Loi 72-626 1972-07-05

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-786 du 7 août 2025 relatif à l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Loi n°68-1 du 2 janvier 1968 - art. 68 (Ab)
• Loi n°86-972 du 19 août 1986 - art. 9 (V)
• Loi n°91-7 du 4 janvier 1991 - art. 35 (Ab)
• Décret n°2025-786 du 7 août 2025 (V)
• LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 7 (V)
• Code de l'énergie - art. L511-13 (V)
• Code de la commande publique - art. L2197-6 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2661-2 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2671-2 (VD)
• Code de la commande publique - art. L3137-4 (V)
• Code de la commande publique - art. L3361-2 (VD)
• Code de la commande publique - art. L3371-2 (VD)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L615-17 (V)
• Code des assurances - art. L431-2 (Ab)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L432-1 (V)