Article 2078

Article abrogé, en vigueur du 21 mars 1804 au 24 mars 2006.

Carte de l'article 2078 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 mars 1804 au 24 mars 2006 (abrogé) — issue de : Loi 1804-03-16; Loi 1804-03-16 promulguée le 26 mars 1804

Décrets liés (1)

• Décret n°72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise à l'administration chargée des domaines des véhicules non retirés de fourrière par leurs propriétaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 277 (Ab)
• Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 46 (Ab)
• Loi n°70-1300 du 31 décembre 1970 - art. 8 (Ab)
• Décret n°72-823 du 6 septembre 1972 - art. 7 (V)
• Code de commerce - art. L223-15 (V)
• Code de commerce. - art. L228-26 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-65 (V)