Article 2280

Article transféré, en vigueur du 24 mars 2006 au 19 juin 2008.

Carte de l'article 2280 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 juillet 1892 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-15; Loi 1804-03-15 promulguée le 25 mars 1804
• Rédaction du 24 mars 2006 au 19 juin 2008 (transféré) — issue de : Loi 1804-03-15

Décrets liés (1)

• Décret n°56-27 du 11 janvier 1956 relatif à la procédure à suivre en cas de dépossession de titres au porteur ou de coupons (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code rural ancien - art. 672 (Ab)
• Décret n°56-27 du 11 janvier 1956 - art. 11 (Ab)
• Décret n°56-27 du 11 janvier 1956 - art. 12 (Ab)
• Décret n°56-27 du 11 janvier 1956 - art. 18 (V)
• Décret n°56-27 du 11 janvier 1956 - art. 20 (VD)
• Décret n°56-27 du 11 janvier 1956 - art. 28 (T)
• Décret n°56-27 du 11 janvier 1956 - art. 30 (Ab)
• Décret n°56-27 du 11 janvier 1956 - art. 5 (V)