Code civil · Article
Article 356
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Carte de l'article 356 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 30 juillet 1939 au 25 décembre 1958 (modifiée) — issue de : Décret-loi du 29 juillet 1939 - art. 101, v. init.
- Rédaction du 25 décembre 1958 au 2 mars 1963 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°58-1306 du 23 décembre 1958, art. 1 (v. init.)
- Rédaction du 2 mars 1963 au 1er novembre 1966 (modifiée) — issue de : Loi n°63-215 du 1 mars 1963, art. 4 (v. init.)
- Rédaction du 1er novembre 1966 au 23 décembre 1976 (modifiée) — issue de : Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 - art. 1
- Rédaction du 23 décembre 1976 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14; Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 1 () JORF 12 juillet 1966 en vigueur le 1er novembre 1966
- Rédaction du 23 février 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-219 du 21 février 2022 - art. 2; Loi 1803-03-14
- Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 - art. 12; Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 - art. 14
Décrets liés (1)
- Décret n°82-938 du 28 octobre 1982 CREANT UNE MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Loi n°1928-03-30 du 30 mars 1928 - art. 2 septies (V)
- Loi n°1930-08-24 du 24 août 1930 - art. 7 (V)
- Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 11 (V)
- Décret n°82-938 du 28 octobre 1982 - art. 2 (Ab)
- Code de procédure civile - art. 1174 (VD)