Code civil · Article

Article 356

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

CodeCode civil

Rattachement

Section 2 : Des effets de l'adoption plénière

Livre Ier : Des personnes
Titre VIII : De la filiation adoptive
Chapitre III : Des effets de l'adoption
Section 2 : Des effets de l'adoption plénière

IdentifiantLEGIARTI000046375812

Texte parentLEGITEXT000006070721

Référencearticle 356 du Code civil (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. L'adoption plénière confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine : l'adopté cesse d'appartenir à sa famille d'origine, sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 à 164.

Numérotation : Jusqu'au 1er janvier 2023, le numéro 356 portait un autre texte (« L'adoption confère à l'enfant une filiation qui se… »), devenu l'article 370-1-4 (ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022, art. 20). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Nota : Conformément à l’article 27 de l’ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023 et s'appliquent aux instances introduites à compter de cette date.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.