Article 356 historique

Historique de l'article 356 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 30 juillet 1939 au 25 décembre 1958 (modifiée) — issue de : Décret-loi du 29 juillet 1939 - art. 101, v. init.
• Rédaction du 25 décembre 1958 au 2 mars 1963 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°58-1306 du 23 décembre 1958, art. 1 (v. init.)
• Rédaction du 2 mars 1963 au 1er novembre 1966 (modifiée) — issue de : Loi n°63-215 du 1 mars 1963, art. 4 (v. init.)
• Rédaction du 1er novembre 1966 au 23 décembre 1976 (modifiée) — issue de : Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 - art. 1
• Rédaction du 23 décembre 1976 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14; Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 1 () JORF 12 juillet 1966 en vigueur le 1er novembre 1966
• Rédaction du 23 février 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-219 du 21 février 2022 - art. 2; Loi 1803-03-14
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 - art. 12; Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 - art. 14

Décrets liés (1)

• Décret n°82-938 du 28 octobre 1982 CREANT UNE MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE. (abrogé)