Article 524

Article en vigueur depuis le 18 février 2015.

Carte de l'article 524 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 mars 1804 au 1er juillet 1985 (modifiée) — issue de : Loi 1804-01-25; Loi 1804-01-25 promulguée le 4 février 1804
• Rédaction du 1er juillet 1985 au 7 janvier 1999 (modifiée) — issue de : Loi 1804-01-25
• Rédaction du 7 janvier 1999 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Loi 1804-01-25
• Rédaction du 14 mai 2009 au 18 février 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 10
• Rédaction depuis le 18 février 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-177 du 16 février 2015 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 75
• Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 14
• Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 15
• Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 19
• Code civil - art. 2501 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L313-1 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-17 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*431-37 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R313-5 (V)
• Code du patrimoine - art. L621-27 (MMN)
• Code du patrimoine - art. L621-9 (MMN)
• Code du patrimoine - art. L632-1 (V)
• Code du travail - art. R4534-2 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1920 (VD)
• Code rural - art. L342-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L342-12 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L342-3 (VD)