Article 524 historique

Historique de l'article 524 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 mars 1804 au 1er juillet 1985 (modifiée) — issue de : Loi 1804-01-25; Loi 1804-01-25 promulguée le 4 février 1804
• Rédaction du 1er juillet 1985 au 7 janvier 1999 (modifiée) — issue de : Loi 1804-01-25
• Rédaction du 7 janvier 1999 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Loi 1804-01-25
• Rédaction du 14 mai 2009 au 18 février 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 10
• Rédaction depuis le 18 février 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-177 du 16 février 2015 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables (en vigueur)