Article 556

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2006.

Carte de l'article 556 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mars 1804 au 1er juillet 2006 (modifiée) — issue de : Loi 1804-01-27; Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804
• Rédaction depuis le 1er juillet 2006 (en vigueur) — issue de : Loi 1804-01-27

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code de l'environnement - art. L215-14 (V)
• Code de l'environnement - art. L215-6 (V)
• Code du domaine public fluvial et de la navigation - art. 10 (Ab)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2111-13 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L3211-15 (V)
• Code rural ancien - art. 102 (Ab)
• Code rural ancien - art. 114 (Ab)
• Loi n°1898-04-08 du 8 avril 1898 - art. 18 (Ab)
• Loi n°1898-04-08 du 8 avril 1898 - art. 39 (Ab)
• Loi n°1898-04-08 du 8 avril 1898 - art. 7 (Ab)