Article L111-8-1

Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 2006 au 1er octobre 2007.

Carte de l'article L111-8-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 juillet 1991 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978; Loi n°91-663 du 13 juillet 1991 - art. 5 () JORF 19 juillet 1991
• Rédaction du 16 octobre 2006 au 1er octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°2006-555 du 17 mai 2006 - art. 13 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L421-1 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R421-38-20 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R421-5-1 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-19-10 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-19-13 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-19-14 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-19-15 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-19-16 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-19-17 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-19-18 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-19-19 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-19-4 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-19-5 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-19-6 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-19-7 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-19-8 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-19-9 (M)