Article L112-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article L112-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-264 du 11 avril 2023 relatif aux prescriptions techniques des crématoriums (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2023-264 du 11 avril 2023 - art. 1
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R113-1 (M)
• Code du travail - art. L4744-1 (V)
• Code du travail - art. L8112-2