Code de la construction et de l'habitation · Article
Article L112-2 historique
Historique de l'article L112-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 8 juin 1978 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art.
Décrets liés (1)
- Décret n° 2023-264 du 11 avril 2023 relatif aux prescriptions techniques des crématoriums (en vigueur)