Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R111-45
Article abrogé, en vigueur du 2 juin 2011 au 1er juillet 2021.
Carte de l'article R111-45 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations (en vigueur)
- Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Décret n°2017-899 du 9 mai 2017 - art. 1
- Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-46 (Ab)
- Code du travail - art. R. 4412-97-5 (M)
- Code du travail - art. R4412-133 (VD)
- Code du travail - art. R4412-148 (V)
- Code du travail - art. R4412-97 (VD)
- Code du travail - art. R4511-8 (V)
- Code du travail - art. R4512-11 (M)
- Code du travail - art. R4532-7 (M)