Article R111-45 historique

Historique de l'article R111-45 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 juin 2011 au 1er juillet 2021 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations (en vigueur)
• Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (en vigueur)