Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R142-2

Article en vigueur depuis le 13 juin 2025.

Carte de l'article R142-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 8 juin 1978 au 12 août 1979 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
Rédaction du 12 août 1979 au 19 septembre 1984 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
Rédaction du 19 septembre 1984 au 23 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
Rédaction du 23 mars 2006 au 17 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
Rédaction du 17 juin 2011 au 30 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2011-666 du 14 juin 2011 - art. 1
Rédaction du 30 novembre 2015 au 6 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; DÉCRET n°2015-1554 du 27 novembre 2015 - art. 1
Rédaction du 6 mai 2016 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2016-551 du 4 mai 2016 - art. 1
Rédaction du 1er juillet 2021 au 13 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.
Rédaction depuis le 13 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.; Décret n°2025-518 du 11 juin 2025 - art. 1

Arrêté du 11 juin 2025 pris en application de l'article D. 281-7 du code de l'action sociale et des familles relatif aux règles spécifiques en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux dans lesquels est établi l'habitat inclusif (en vigueur)

Décret n° 2016-551 du 4 mai 2016 relatif au Centre scientifique et technique du bâtiment (en vigueur)
Décret n° 2025-518 du 11 juin 2025 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans les bâtiments d'habitation (en vigueur)