Article R142-2 historique

Historique de l'article R142-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 12 août 1979 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 12 août 1979 au 19 septembre 1984 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 19 septembre 1984 au 23 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 23 mars 2006 au 17 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 17 juin 2011 au 30 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2011-666 du 14 juin 2011 - art. 1
• Rédaction du 30 novembre 2015 au 6 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; DÉCRET n°2015-1554 du 27 novembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 6 mai 2016 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2016-551 du 4 mai 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 13 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.
• Rédaction depuis le 13 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.; Décret n°2025-518 du 11 juin 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 juin 2025 pris en application de l'article D. 281-7 du code de l'action sociale et des familles relatif aux règles spécifiques en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux dans lesquels est établi l'habitat inclusif (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-551 du 4 mai 2016 relatif au Centre scientifique et technique du bâtiment (en vigueur)
• Décret n° 2025-518 du 11 juin 2025 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans les bâtiments d'habitation (en vigueur)