Article R319-32

Article transféré, en vigueur du 21 août 2019 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R319-32 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2014 au 21 août 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-812 du 16 juillet 2014 - art. 3
• Rédaction du 21 août 2019 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret n°2019-839 du 19 août 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R312-7-1 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R319-33 (T)