Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R321-6-1
Article en vigueur depuis le 23 novembre 2025.
Carte de l'article R321-6-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 27 décembre 2009 au 11 mai 2012 (modifiée)
- Rédaction du 11 mai 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-721 du 9 mai 2012 - art. 6
- Rédaction du 1er janvier 2013 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)
- Rédaction du 27 mars 2014 au 8 mai 2017 (abrogé) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 123 (V)
- Rédaction depuis le 23 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1107 du 21 novembre 2025 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 - art. 8 (V)
- Code de l'énergie - art. R232-10 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-20-1 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-4 (VT)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-7 (V)