Article R321-6-1 historique

Historique de l'article R321-6-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 décembre 2009 au 11 mai 2012 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-721 du 9 mai 2012 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)
• Rédaction du 27 mars 2014 au 8 mai 2017 (abrogé) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 123 (V)
• Rédaction depuis le 23 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1107 du 21 novembre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique (en vigueur)