Article R423-1-1

Article transféré, en vigueur du 1er mai 2019 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R423-1-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 mars 1990 au 1er janvier 1994 (abrogé) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°90-213 du 9 mars 1990 - art. 5 () JORF 10 mars 1990 en vigueur le 15 mars 1990
• Rédaction du 25 septembre 2011 au 1er mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1151 du 22 septembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2019 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret n°2019-383 du 29 avril 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°93-1414 du 30 décembre 1993 relatif aux placements financiers des organismes d'H.L.M. et modifiant le code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°93-1414 du 30 décembre 1993 - art. 1 (V)