Article R423-1-1 historique

Historique de l'article R423-1-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 mars 1990 au 1er janvier 1994 (abrogé) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°90-213 du 9 mars 1990 - art. 5 () JORF 10 mars 1990 en vigueur le 15 mars 1990
• Rédaction du 25 septembre 2011 au 1er mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1151 du 22 septembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2019 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret n°2019-383 du 29 avril 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°93-1414 du 30 décembre 1993 relatif aux placements financiers des organismes d'H.L.M. et modifiant le code de la construction et de l'habitation (en vigueur)