Article L2396-3

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

Carte de l'article L2396-3 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 3 août 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.
• Rédaction du 3 août 2023 au 19 août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.; LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 51
• Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.; LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 15

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-308 du 4 avril 2024 relatif au contrôle du coût de revient des marchés de défense ou de sécurité de l'Etat et de ses établissements publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2024-308 du 4 avril 2024 (V)
• Décret n°2024-308 du 4 avril 2024 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-308 du 4 avril 2024 - art. 3 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R300-11-2 (V)