Article L2396-3 historique

Historique de l'article L2396-3 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 3 août 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.
• Rédaction du 3 août 2023 au 19 août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.; LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 51
• Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.; LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 15

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-308 du 4 avril 2024 relatif au contrôle du coût de revient des marchés de défense ou de sécurité de l'Etat et de ses établissements publics (en vigueur)