RattachementSection 3 : Contrôle du coût de revient des marchés de défense ou de sécurité
Partie législative
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
Chapitre VI : Informations relatives à l'achat
Section 3 : Contrôle du coût de revient des marchés de défense ou de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000054702283
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle L2396-3 du Code de la commande publique (version du 19 août 2026)Légifrance →
1. Les dispositions des articles L. 2196-4 et L. 2196-7 s'appliquent.
Numérotation : Avant le 1er avril 2019, ce texte figurait à l'article 64 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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