Article L112-1

Article en vigueur depuis le 6 août 2018.

Carte de l'article L112-1 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2009 au 19 mai 2011 (modifiée)
• Rédaction du 19 mai 2011 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 9 (V)
• Rédaction du 6 mai 2017 au 6 août 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-762 du 4 mai 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 6 août 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 74

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art. 16 (V)
• Décret n°2010-654 du 11 juin 2010 - art. 1 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L112-2 (M)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R112-1 (V)