Article L112-1 historique

Historique de l'article L112-1 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2009 au 19 mai 2011 (modifiée)
• Rédaction du 19 mai 2011 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 9 (V)
• Rédaction du 6 mai 2017 au 6 août 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-762 du 4 mai 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 6 août 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 74

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée (abrogé)