Article R128-1

Article en vigueur depuis le 11 septembre 1997.

Carte de l'article R128-1 du Code du domaine de l'Etat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 avril 1980 au 14 octobre 1989 (modifiée) — issue de : Décret 62-299 1962-03-14
• Rédaction du 14 octobre 1989 au 1er septembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 62-299 1962-03-14
• Rédaction depuis le 11 septembre 1997 (en vigueur) — issue de : Décret n° 62-299 du 14 mars 1962

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du domaine de l'Etat - art. R128-3 (Ab)
• Code du domaine de l'Etat - art. R128-6 (Ab)