Article R128-1 historique

Historique de l'article R128-1 du Code du domaine de l'Etat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 avril 1980 au 14 octobre 1989 (modifiée) — issue de : Décret 62-299 1962-03-14
• Rédaction du 14 octobre 1989 au 1er septembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 62-299 1962-03-14
• Rédaction depuis le 11 septembre 1997 (en vigueur) — issue de : Décret n° 62-299 du 14 mars 1962