Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure · Article

Article 38

Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 1956 au 25 novembre 2011.

Carte de l'article 38 du Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 - art. 8 (V)
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