Article D1132-5

Article en vigueur depuis le 27 février 2014.

Carte de l'article D1132-5 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 30 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 30 décembre 2009 au 27 février 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 27 février 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-211 du 24 février 2014 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-211 du 24 février 2014 modifiant la partie réglementaire du code de la défense relative au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2014-211 du 24 février 2014 (V)