Article D1132-5 historique

Historique de l'article D1132-5 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 30 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 30 décembre 2009 au 27 février 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 27 février 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-211 du 24 février 2014 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-211 du 24 février 2014 modifiant la partie réglementaire du code de la défense relative au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (en vigueur)