Article D1321-18

Article en vigueur depuis le 24 avril 2007.

Carte de l'article D1321-18 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 avril 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1120 du 4 décembre 2024 portant création et organisation d'unités militaires d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-1120 du 4 décembre 2024 - art. 2 (V)