Article D1321-18 historique

Historique de l'article D1321-18 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 avril 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1120 du 4 décembre 2024 portant création et organisation d'unités militaires d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (en vigueur)