Code de la défense · Article
Article D3222-19
Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2008 au 28 janvier 2021.
Carte de l'article D3222-19 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013 - art. 10 (VD)
- Code de la défense. - art. D3541-4 (M)
- Code de la défense. - art. D3551-4 (M)
- Code de la défense. - art. D3561-4 (M)
- Code de la défense. - art. D3571-4 (M)