Article D3222-19 historique

Historique de l'article D3222-19 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 28 janvier 2021 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer (en vigueur)