Code de la défense · Article

Article L1142-9

Article en vigueur depuis le 1er août 2009.

Carte de l'article L1142-9 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-732 du 5 juillet 2024 relatif à la flotte à caractère stratégique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2024-732 du 5 juillet 2024 (V)
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