Article L1142-9 historique

Historique de l'article L1142-9 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er août 2009 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-732 du 5 juillet 2024 relatif à la flotte à caractère stratégique (en vigueur)