Article L4123-17-1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article L4123-17-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 portant création du service des retraites de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2009-1052 du 26 août 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-555 du 17 juin 2024 (V)