Article R*1311-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article R*1311-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 6 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 6 mars 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code de la défense. - art. R*1311-26 (VT)
• Code de la défense. - art. R*1422-1 (VD)
• Code de la défense. - art. R*1641-1 (M)
• Code de la défense. - art. R*1641-1-1 (V)
• Code de la défense. - art. R*1651-2 (Ab)
• Code de la défense. - art. R*1661-1 (M)
• Code de la défense. - art. R*1661-2 (VD)
• Code de la défense. - art. R6242-1 (V)