Article R*1311-3 historique

Historique de l'article R*1311-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 6 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 6 mars 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013 - art. 4