Article R1211-8

Article en vigueur depuis le 24 février 2024.

Carte de l'article R1211-8 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 avril 2021 au 24 février 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-133 du 21 février 2024 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 août 2024 relatif à la désignation des délégués ministériels de zone (en vigueur)
• Arrêté du 18 août 2008 relatif à la désignation des délégués ministériels de zone (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu'aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale (en vigueur)
• Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur)
• Décret n° 2024-1115 du 4 décembre 2024 modifiant le régime des délégations de signature du préfet de zone de défense et de sécurité en matière d'octroi de la protection fonctionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2022-901 du 17 juin 2022 - art. 26
• Décret n°2024-133 du 21 février 2024 - art. 7
• Arrêté du 26 août 2024 (V)
• Arrêté du 26 août 2024 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-1115 du 4 décembre 2024 (V)
• Code de la défense. - art. D6112-1 (V)
• Code de la défense. - art. D6122-1 (V)
• Code de la défense. - art. D6222-1 (V)
• Code de la défense. - art. D6232-1 (V)
• Code de la défense. - art. D6312-1 (V)
• Code de la défense. - art. R6242-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R151-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R156-6 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R157-6 (V)