Article R1211-8 historique

Historique de l'article R1211-8 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 avril 2021 au 24 février 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-133 du 21 février 2024 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 août 2024 relatif à la désignation des délégués ministériels de zone (en vigueur)
• Arrêté du 18 août 2008 relatif à la désignation des délégués ministériels de zone (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu'aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale (en vigueur)
• Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur)
• Décret n° 2024-1115 du 4 décembre 2024 modifiant le régime des délégations de signature du préfet de zone de défense et de sécurité en matière d'octroi de la protection fonctionnelle (en vigueur)