Article R1681-2

Article abrogé, en vigueur du 6 mars 2010 au 14 avril 2021.

Carte de l'article R1681-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 6 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 6 mars 2010 au 14 avril 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-225 du 4 mars 2010 - art. 10

Décrets liés (2)

• Décret n°2003-734 du 1 août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières. (abrogé)
• Décret n° 2016-440 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières et modifiant le code de procédure pénale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°2003-734 du 1 août 2003 - art. 2 (VT)
• Décret n°2016-440 du 12 avril 2016 - art. 3
• Code de la défense. - art. D1681-9 (Ab)
• Code de la défense. - art. R*1611-3 (Ab)
• Code de la défense. - art. R1311-22-1 (VT)
• Code de la défense. - art. R1631-4 (Ab)
• Code de la défense. - art. R1641-3 (Ab)
• Code de la défense. - art. R1651-4 (Ab)
• Code de la défense. - art. R1661-4 (Ab)
• Code de la défense. - art. R1671-4 (Ab)
• Code de la défense. - art. R1681-3 (Ab)
• Code de la défense. - art. R1681-4 (Ab)
• Code de la sécurité intérieure - art. R122-35 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R151-2 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R155-6 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R156-6 (VD)