Article R1681-2 historique

Historique de l'article R1681-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 6 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 6 mars 2010 au 14 avril 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-225 du 4 mars 2010 - art. 10

Décrets liés (2)

• Décret n°2003-734 du 1 août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières. (abrogé)
• Décret n° 2016-440 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières et modifiant le code de procédure pénale (en vigueur)