Article R2332-15

Article en vigueur depuis le 1er avril 2024.

Carte de l'article R2332-15 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er août 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2018 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 25
• Rédaction du 1er juillet 2019 au 1er avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1195 du 20 décembre 2018 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-278 du 28 mars 2024 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la défense. - art. R2461-6 (Ab)
• Code de la défense. - art. R6313-20 (V)
• Code de la défense. - art. R6333-1 (V)
• Code de la défense. - art. R6343-1 (V)