Code de la défense · Article
Article R2332-15 historique
Historique de l'article R2332-15 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 11 mai 2017 au 1er août 2018 (modifiée)
- Rédaction du 1er août 2018 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 25
- Rédaction du 1er juillet 2019 au 1er avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1195 du 20 décembre 2018 - art. 7
- Rédaction depuis le 1er avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-278 du 28 mars 2024 - art. 2