Article R2343-1

Article en vigueur depuis le 30 juin 2011.

Carte de l'article R2343-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 novembre 2009 au 30 juin 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 juin 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-737 du 28 juin 2011 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• LOI n°2010-819 du 20 juillet 2010 - art. 2 (V)
• Code de la défense. - art. R2344-1 (V)
• Code de la défense. - art. R2441-2 (V)
• Code de la défense. - art. R2451-2 (V)
• Code de la défense. - art. R2461-2 (V)
• Code de la défense. - art. R2471-2 (V)