Article R2343-1 historique

Historique de l'article R2343-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 novembre 2009 au 30 juin 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 juin 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-737 du 28 juin 2011 - art. 1