Article R2352-4

Article en vigueur depuis le 1er mai 2022.

Carte de l'article R2352-4 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 novembre 2009 au 1er mai 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mai 2022 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la défense. - art. R2352-8 (V)