Code de la défense · Article

Article R3222-18

Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2008 au 13 octobre 2014.

Carte de l'article R3222-18 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • DÉCRET n°2014-1169 du 10 octobre 2014 (V)
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